Déposée le 9 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) SACFOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « + Selection » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SACFOM domicilié(e) Rue Diderot, ZAC La Garenne - 93110 - ROSNY SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 942 864 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY & ASSOCIES domicilié(e) 23 Rue du Renard - 75004 - PARIS - France.
La marque + Selection a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829801.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SACFOM, Société Anonyme - Rue Diderot, ZAC La Garenne - 93110 - ROSNY SOUS BOIS - France - SIREN 420942864
BLETRY & ASSOCIES - 23 Rue du Renard - 75004 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Encres, cartouches d'impression, jet d'encre pour imprimantes à jet d'encres, cartouches toner pour imprimantes laser ;
Imprimantes d'ordinateurs, y compris imprimantes à aiguille, imprimantes à jet d'encre et imprimantes laser ; tapis de souris ; agendas électroniques ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, à savoir micro-ordinateur et imprimantes ; extincteurs ;
Appareils d'éclairage et de réfrigération, à savoir appareils d'éclairage et de réfrigération pour les bureaux ;
Articles de papeterie ; rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs, rubans d'impression pour imprimantes à impact ; classeurs (articles pour bureau) ; étiquettes pour classeurs ; papier ; sacs, sachets, pochettes, enveloppes pour l'emballage en papier, en carton ou en matières plastiques ; agendas ; répertoires, cahiers, calendriers, blocs (papeterie), éphémérides ; brochures, catalogues, publications, imprimés ; crayons, stylos, stylos-plume, gommes à effacer, taille-crayons, porte-mines, porte-plume, mines de crayon, billes pour stylos, plumes (articles de bureau) ; liquides correcteurs (articles de bureau) ; feuilles (papeterie) ; sous-main en papier, en carton ou en matières plastiques ; papier, carton et produits en ces matières ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, feuilles et films ; caractères d'imprimerie ; clichés ;
Meubles de bureau et de collectivité ; armoires de bureau ; tables de bureau ; bureaux (meubles) ; meubles à clapets ; classeurs à tiroirs (meubles) ; chaises (sièges) ; fauteuils ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; modules de rangement (meubles) ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; tableaux d'affichage, armoires, boîtes en bois ou en matières plastiques, caisses en bois ou en matières plastiques, caisses non métalliques, chariots (mobilier), cintres pour vêtements, rayons pour classeurs (meubles), tableaux accroche clefs, coffres non métalliques, coffrets (meubles), corbeilles non métalliques, tables à dessin, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), écriteaux en bois ou en matières plastiques, récipients d'emballage en matières plastiques, étagères, fauteuils, fichiers (meubles), marchepieds non métalliques, mobilier scolaire, paniers non métalliques, porte-parapluies, paravents (meubles), patères (crochets) pour vêtements non métalliques, armoires à pharmacie, plateaux de table, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), crochets de portemanteaux non métalliques, porte-revues, présentoirs, pupitres, rayonnages, rayons de meubles, sièges, sièges métalliques, plateaux de tables, tables, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, tabourets, tiroirs, tréteaux (mobilier), housses à vêtements (penderie), housses pour vêtements (rangement), vitrines (meubles) ;
Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; publicité ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Gestion de fichiers informatiques. Reproduction de documents. Location de machines à écrire et de matériel de bureau.
Imprimerie.
Programmation pour ordinateurs et logiciels pour micro-ordinateurs.
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